Mentions légales & confidentialité

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site piloteacademie.fr.

1. Éditeur du site

SARL Pilote Académie, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège social : 38 rue Marie Poitevin, 97418 Le Tampon, La Réunion
Établissement (agence) : 57 rue Général de Gaulle, 97430 Le Tampon, La Réunion
Immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le n° 106 111 032
EUID : FR9742.106111032
Téléphone : 0692 88 59 82
E-mail : contact@piloteacademie.fr

Directrice de la publication : Nestasia Etheve, cogérante.

2. Hébergeur

Ligne Web Services (LWS), SAS
2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Site : www.lws.fr

Les données du site, y compris les messages envoyés par le formulaire de contact, sont hébergées en France.

3. Activité réglementée

Établissement d'enseignement de la conduite agréé par la Préfecture de La Réunion, sous le n° E 26 974 0009 0.

4. Contrat de formation et tarifs

Toute inscription se fait à l'agence, après l'évaluation de départ, par la signature d'un contrat de formation écrit. Aucune vente n'est conclue sur ce site.

Le contrat précise le programme de formation, le nombre d'heures prévu, les prix, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. Seuls les tarifs figurant au contrat et sur la grille affichée à l'agence ont une valeur contractuelle ; les prix indiqués sur ce site, en euros TTC, sont donnés à titre d'information.

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@piloteacademie.fr. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société de la Médiation Professionnelle
Par formulaire en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

La saisine du médiateur se fait obligatoirement par écrit et en français.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (nom et logo Pilote Académie, textes, photographies, vidéos, illustrations, mise en page et code) est la propriété exclusive de la SARL Pilote Académie, ou est utilisé avec l'autorisation de son auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms de marques de véhicules éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif.

6. Responsabilité et liens

Pilote Académie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. En cas d'inexactitude, merci de nous la signaler à contact@piloteacademie.fr.

Le site contient des liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram, TikTok, Google Maps). Ces sites ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles Pilote Académie n'a aucun contrôle.

Les photographies montrant des véhicules ont été retouchées afin de masquer les plaques d'immatriculation.

7. Protection des données personnelles

Pilote Académie respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

SARL Pilote Académie, 57 rue Général de Gaulle, 97430 Le Tampon — contact@piloteacademie.fr.

Données collectées

Via le formulaire « On te rappelle » : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), objet de la demande et message (facultatif). Aucune donnée n'est collectée sans action de votre part.

Finalités et base légale

Vous recontacter pour répondre à votre demande (évaluation de départ, inscription, tarifs, intervention de prévention) : base légale = mesures précontractuelles prises à votre demande et votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
Sécuriser le formulaire contre les envois abusifs : base légale = intérêt légitime de Pilote Académie.

Destinataires

Vos données sont destinées uniquement à l'équipe de Pilote Académie. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles transitent par notre hébergeur LWS, qui agit en tant que sous-traitant et n'y accède pas pour son propre compte.

Durée de conservation

Les demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Si vous vous inscrivez, vos données sont conservées pendant la durée de votre formation et selon les durées imposées par la réglementation des auto-écoles et la législation comptable.

Mineurs

Si vous avez moins de 15 ans, merci de faire remplir le formulaire par l'un de vos parents ou avec son accord.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion sécurisée (HTTPS). Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés, et des mesures techniques limitent les envois automatisés et abusifs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@piloteacademie.fr ou par courrier à l'adresse de l'agence. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Les vidéos sont hébergées directement sur notre site, sans passer par YouTube ou un autre service tiers.

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Les liens vers Facebook, Instagram, TikTok et Google Maps ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas dessus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Pierre de La Réunion, sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.